Franke Volvo
180 rue Principale, Ste. Agathe des Monts, QC  J8C 1K3
 
Copyright - Légal - Franke Volvo
 
 
 
 

ENTENTE AVEC L'UTILISATEUR ET AVIS DE DROIT D'AUTEUR

 

Le site Internet de Volvo (« site Web Volvo ») est commandité par Automobile Volvo Canada Limitée (« Volvo ») et offre des renseignements généraux sur les véhicules Volvo, ainsi que d'autres renseignements d'intérêt général. Il est accessible dans le monde entier par Internet. L'accès au site Web Volvo et son utilisation sont assujettis aux conditions énoncées dans la présente entente/le présent avis et à toutes les lois et tous les règlements applicables, notamment ceux qui régissent le droit d'auteur et les marques de commerce.

 

EN ACCÉDANT AU SITE WEB VOLVO, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, ET VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE VOLVO ET DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS QUI POURRAIT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB VOLVO ET DE L'INFORMATION QU'IL CONTIENT.

 

Volvo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront affichés à cet écran. En utilisant le site Web Volvo, vous acceptez à l'avance de respecter également lesdits changements.

 

L'information affichée sur le site Web Volvo, qui comprend (sans s'y limiter) tous les documents rédactionnels, textes informatifs, photographies, illustrations, maquettes et autres documents graphiques, ainsi que les noms, logos, marques de commerce et marques de service, est la propriété de Volvo ou de ses sociétés mères, filiales, divisions, sociétés affiliées ou concédants, et est protégée par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Tout contenu de ce type peut être affiché et imprimé uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou faire circuler cette information, quels qu'en soient les destinataires, sans le consentement explicite préalable de Volvo.

 

Le site Web Volvo contient des renseignements sur les produits et services Volvo. Volvo et ses sociétés mères, filiales, divisions, sociétés affiliées, agents et représentants se réservent le droit de modifier cette information à tout moment et sans préavis.

 

NI VOLVO NI SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, À VOTRE ENDROIT OU À L'ENDROIT DE QUELQUE AUTRE PERSONNE QUE CE SOIT, D'AUCUNE PERTE OU BLESSURE OU D'AUCUNS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB VOLVO, DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À L'UTILISER, OU DE TOUTE INFORMATION, OPINION OU RECOMMANDATION PROVENANT DE TIERS CONTENUE SUR LE SITE WEB VOLVO.

 

La présente entente et tout différents découlant du site Web Volvo ou lié à celui-ci seront régis par les lois des provinces du Canada et mis en application ou interprétés conformément auxdites lois.

 

Toute communication ou information transmise à Automobile Volvo Canada Limitée par l'intermédiaire du site Web Volvo ou par courriel est transmise de façon non confidentielle.

 

Utilisation autorisée de la marque de commerce/du logo Volvo sur Internet/le World Wide Web – Les propriétaires d'un site Web avec nom de domaine nord-américain qui résident en Amérique du Nord seront autorisés à utiliser le nom, le(s) logo(s) et la(les) marque(s) de commerce Volvo, peu importe où leur site a été développé ou hébergé (voir les détails ci-dessous).

 

Automobile Volvo Canada Limitée reconnaît trois types de sites Web qui seront visés par cette autorisation. Il s'agit des sites de clubs, des sites d'amateurs de Volvo et des sites commerciaux.

 

Clubs
1. Les sites qui sont créés par une ou des personnes représentant des clubs Volvo en Amérique du Nord, par exemple le Volvo Club of America ou Volvo Sports America (entre autres) et sont sans but lucratif peuvent utiliser le nom Volvo dans leur nom de domaine, après avoir obtenu l'approbation de VCNA. Ce type de site peut également utiliser le(s) logo(s) et la(les) marque(s) de commerce Volvo sur leurs pages Web. Exemples : www.volvoclubofamerica.com, www.volvofloridaclub.com.

 

Amateurs de Volvo
2. Les sites sans but lucratif gérés par une personne peuvent utiliser le nom Volvo. Il s'agit de sites de nature journalistique qui sont créés par des passionnés de la marque Volvo. Il ne s'agit pas de sites de clubs ou de sites commerciaux. Ils peuvent avoir un nom de domaine qui comprend le nom Volvo. Ce type de site peut également utiliser le(s) logo(s) et la(les) marque(s) de commerce Volvo sur ses pages Web. Exemples : www.bobsvolvo.com, www.bobs142volvo.com ou www.volvomag.com.

 

L'approbation préalable de "Automobile Volvo Canada Limitée" est requise.

 

Entreprises
3. Les sites qui vendent des produits et/ou des services à des fins lucratives ne seront pas autorisés à utiliser le nom, le(s) logo(s) ou la(les) marque(s) de commerce Volvo sur Internet de quelque manière non autorisée que ce soit. Cette même restriction légale s'applique à tout autre support de communications. Par ailleurs, il est formellement interdit à ces sites d'utiliser le nom Volvo dans leur nom de domaine, de même que le(s) logo(s) et la(les) marque(s) de commerce Volvo sur leurs pages Web. Exemples de non-respect des règles d'utilisation de la marque de commerce/du logo : www.bobsvolvogarage.com, www.bobsvolvo.com.

 

Contenu du site :

 

Les sites définis aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent utiliser le(s) logo(s) Volvo dans le corps du site, à condition que "Automobile Volvo Canada Limitée" ait approuvé le design et l'utilisation de la marque de commerce/du logo. En fait, la marque de commerce/le logo doit être utilisé de façon uniforme, afin de préserver l'image de marque de Volvo.

 

Les sites Web décrits au point 3 ne pourront afficher le nom, la(les) marque(s) de commerce et/ou le(s) logo(s) Volvo dans aucun contenu.

 

Avertissement sur le site :

 

Si les sites 1 et 2 contiennent le nom, la(les) marque(s) de commerce et/ou le(s) logo(s) Volvo, ils doivent afficher l'avertissement suivant : « Le présent site n'est pas affilié à AB Volvo, Volvo Car Corporation, Automobile Volvo Canada Limitée ou toute autre compagnie Volvo dont les produits pourraient être affichés sur les pages Web. L'utilisation de la marque de commerce/du logo Volvo a été autorisée par Volvo Cars of North America. » Les liens vers le site Web de VCNA (www.volvocars.ca) sont rendus possibles sans autorisation préalable de "Automobile Volvo Canada Limitée".

 

Les demandes d'autorisation doivent être soumises à :

 

Automobile Volvo Canada Limitée
Département Marketing
9130, rue Leslie, Suite 101
Richmond Hill, ON L4B 0B9

 

 
 
 
 
DMT Powered